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Etre juge d'un tribunal de commerce en France : Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

 

En France, il y a 141 tribunaux de commerce répartis dans les 96 départements de la France métropolitaine.

Chaque jugement rendu par un tribunal de commerce est rendu par un jury de 3 juges.

 

Le juge d'un tribunal de commerce avant d'être un magistrat est un commerçant. Il est élu par ses pairs pour devenir juge au tribunal de commerce de sa circonscription pendant une durée de 4 ans. Ce n'est pas un magistrat professionnel cependant tout nouveau juge élu doit suivre une formation à l'école nationale de la magistrature.